Urbanisme

Arrêté du 4 août 2020 concernant la procédure simplifiée pour la modification du Plan Local d'Urbanisme

Pour toutes demandes concernant les Permis de Construire (PC), les Demandes Préalable de travaux (DP), les Certificats d'Urbanisme (CU), les documents sont à télécharger sur ce lien : cliquez ici.

Voici les nouveaux CERFA actualiés en octobre 2015 :


CERFA PCMI :

Cerfa n°13406*04

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637



CERFA PA/PC :

Cerfa n°13409*04

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Attention si ce PC est lié à un ERP également,  il faut remplir le dossier spécifique ERP:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13824&cerfaFormulaire=13824



CERFA DP-MI :

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13703*04

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do



CERFA DP :

Cerfa n°13404*04

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646



Le CERFA DP-Lotissement

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Cerfa n°13702*03

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

 

Le CERFA CU :

Cerfa n°13410*02

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

N'hésiter pas à venir nous rencontrer pour de plus amples informations.

Plan Local d'Urbanisme

Vous pouvez consulter le projet de modification simplifié du PLU avec le PDF joint.

Vous pourrez désormais effectuer vos demandes de permis de construire et vos demande de travaux en ligne sur le site

https:// portail.siea-sig.fr/sve/#/001431/  (à copier dans la barre Google).

Le dépôt des dossiers en Mairie reste néanmoins possible.

CODE DE L'ENVIRONNEMENT :

obligation sur les clôtures en zones naturelles et forestières.

voir document en P.J.

Chèque énergie : nouveautés 2023

 Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d'en profiter pour l'achat d'un kit solaire à installer vous-même (plus d'infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à un kit solaire autoconsommation sur prise via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer : 

• vos factures d’électricité ou de gaz ;
• des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
• des travaux de rénovation énergétique ;
• vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
• Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?